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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0878S posée par Mme Michelle Gréaume
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 10763 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre la traite des êtres humains en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17032 posée par Mme Laurence Cohen
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
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Question n° 15045 posée par Mme Cécile Cukierman
Hausse des violences conjugales qui sont générées dans le cadre du confinement
La question est caduque
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Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon
Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes
La question est caduque
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Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin
Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences
La question est caduque