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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14865 posée par M. Franck Menonville
Coronavirus et renouvellement des permis de conduire pour raison médicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15116 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions de pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22335 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des médecins étrangers établis en France
La question est caduque
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Question n° 05577 posée par M. Maurice Antiste
Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
La question est caduque
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Question n° 15680 posée par M. Hervé Gillé
Amélioration de la prévention de la sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 17348 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions de pharmaciens
La question a été retirée
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Question n° 19971 posée par M. Édouard Courtial
Stratégie vaccinale et forces de sécurité
La question est caduque