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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat
Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 13630 posée par Mme Marta de Cidrac
Mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde
Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04672 posée par M. Henri Cabanel
Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05735 posée par M. René Teulade
Expulsion des personnes malades en situation illégale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
La question est caduque
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
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Question n° 17412 posée par M. Richard Yung
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot
Accueil des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22335 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des médecins étrangers établis en France
La question est caduque