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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé
Réglementation sur l'ouverture des cercueils
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc
Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer
Dysfonctionnements des services d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 0647S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
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Question n° 0043S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var
Réponse du Ministère des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée
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Question n° 1595S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var
La question est caduque
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Question n° 0074S posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
La question a été transformée.
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Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque