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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa
Vente illicite de cigarettes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19913 posée par M. Yves Détraigne
Cannabidiol trafiqué
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre
Covid et centres pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
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Question n° 24309 posée par Mme Laurence Cohen
Passe sanitaire et personnes trans
La question est caduque
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Question n° 21819 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
La question est caduque