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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25956 posée par M. Bernard Murat
Verbalisation des personnes handicapées
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20691 posée par M. Gérard Collomb
Possibilités de déplacement des personnes non voyantes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 14719 posée par Mme Yolande Boyer
Marine marchande : politique sociale et sécurité maritime
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer