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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury
Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 20916 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 23925 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sécurité des données personnelles
La question est caduque
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Question n° 24595 posée par M. Pascal Allizard
Piratage des données de santé
La question est caduque