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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat
Occupation illicite de terrains par des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury
Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0883G posée par M. Michel Savin
Burkini
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson
Élus et réseaux sociaux
La question est caduque
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Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert
Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité
La question est caduque
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque