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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0261S posée par M. Gérard Delfau
Position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur