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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 01094 posée par M. Roland Courteau
Manque de place dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
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Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 0578S posée par M. Roger Madec
Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque
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Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Surveillance des téléphones portables clandestins en prison
La question est caduque
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Question n° 23024 posée par M. Étienne Blanc
Actes de violence contre les personnes d'origine kurde
La question est caduque
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque