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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05332 posée par Mme Catherine Dumas
Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey
Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06789 posée par M. Bruno Rojouan
Risques et dangers des explorations illégales en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03140 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01516 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Crack à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.