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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre
Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice