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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia
Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1099S posée par Mme Nicole Bricq
Immatriculation et réglementation applicable aux quads
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0946S posée par M. Daniel Reiner
Localisation du CIGT « Myrabel » dans le sillon lorrain.
Réponse du Ministère de la fonction publique