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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16720 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des ponts de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13331 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des ponts de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 06760 posée par M. Yves Détraigne
Audit sur l'état des ponts des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 10335 posée par M. Roland Courteau
Inquiétantes défaillances dans l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08664 posée par M. Roland Courteau
Inquiétantes défaillances dans l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23416 posée par Mme Angèle Préville
Impact d'absence de domanialité d'ouvrages d'art sur leur entretien et la sécurité des usagers
La question est caduque
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Question n° 18593 posée par M. Jean-François Longeot
État des ponts en France
La question est caduque
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Question n° 17090 posée par M. Pascal Allizard
Aides financières pour la réfection des ponts
La question est caduque
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Question n° 14270 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des ouvrages d'art en Moselle
La question est caduque
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Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
La question est caduque