Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour

    Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 0946S posée par M. Daniel Reiner

    Localisation du CIGT « Myrabel » dans le sillon lorrain.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 02559 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 03693 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la modification de la législation concernant les centres de contrôle technique

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 04912 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Crédits affectés depuis vingt ans à la portion de la RN 85 dite "côte de Laffrey"

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

    Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

    La question est caduque

  2. Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville

    Cartes grises et urbanisme

    La question est caduque

  3. Question n° 06900 posée par Mme Christine Herzog

    Normes des dos d'ânes en hauteur, largeur et longueur

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.