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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle des données des détenteurs de jets privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05209 posée par M. Roland Ries
Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03591 posée par M. Roland Ries
Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23788 posée par M. Yves Détraigne
Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23086 posée par M. Robert Bret
Flotte aérienne de la sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19866 posée par M. Pascal Allizard
Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
La question est caduque
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Question n° 23507 posée par M. Didier Mandelli
Fermeture de points de passage frontalier et aérodrome en Vendée
La question est caduque
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Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas
Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés
La question est caduque
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Question n° 12579 posée par Mme Françoise Laborde
Réglementation du permis de conduire les motocyclettes
La question est caduque