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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05245 posée par M. Joël Guerriau
Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia
Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 12198 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle technique pour les motos
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire