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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 16021 posée par M. Yves Détraigne
Agressions dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14282 posée par M. Hervé Maurey
Radicalisation dans les transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13099 posée par M. Hervé Maurey
Radicalisation dans les transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07603 posée par M. Maurice Antiste
Retards dus aux contrôles aux frontières dans les aéroports européens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle des données des détenteurs de jets privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19866 posée par M. Pascal Allizard
Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
La question est caduque
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Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00396 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accélération de la mise en place du PNR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25757 posée par M. Cédric Perrin
Escorte des convois exceptionnels
La question est caduque
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Question n° 25738 posée par M. Michel Raison
Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels
La question est caduque