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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08467 posée par M. Jean Louis Masson
Radars automatiques installés aux feux rouges
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07476 posée par M. Jean Louis Masson
Radars automatiques installés aux feux rouges
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1481S posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 17785 posée par M. Louis Nègre
Sécurisation des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 04874 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence des vols dits « à la portière » ciblant les artisans taxis effectuant la liaison entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23780 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du traitement des contraventions
La question est caduque
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Question n° 20330 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des cas d'usurpation d'identité
La question est caduque
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Question n° 20077 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
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Question n° 18346 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
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Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
La question est caduque