Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 09862 posée par Mme Catherine Dumas
Trafic des emballeurs de bagages « clandestins » dans les aéroports parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 07921 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque