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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard
Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin
Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01091 posée par M. Jean Louis Masson
Contravention au code de la route et responsabilité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17650 posée par Mme Corinne Imbert
Requalification du défaut de permis de conduire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02350 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Extension de la loi Badinter aux chemins de fer et aux tramways
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
La question est caduque
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque