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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

    Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Limitation de la vitesse à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 1003G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Vitesse sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0909G posée par M. Jean-Claude Requier

    80 km/h

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0866G posée par Mme Christine Herzog

    Assouplissement des 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert

    Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S

    La question est caduque

  2. Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert

    Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles

    La question est caduque

  3. Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française

    La question est caduque

  4. Question n° 20467 posée par M. Robert Hue

    Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules

    La question est caduque