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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin
Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14952 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
La question est caduque
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Question n° 19866 posée par M. Pascal Allizard
Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
La question est caduque
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Question n° 07380 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protoxyde d'azote au volant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.