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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22560 posée par M. Christian Cambon
RN 19 : le cauchemar quotidien des riverains et usagers
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 01875 posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurisation du quai du RER E à Val-de-Fontenay
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 02864 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les transports publics
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 10335 posée par M. Roger Karoutchi
Surveillance et enregistrement vidéo dans les bus
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20581 posée par M. Éric Gold
Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton
La question est caduque
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Question n° 23724 posée par M. Éric Gold
Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton
La question est caduque