Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot

    Autoroute A69 et droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

    Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 2056G posée par M. Jean Hingray

    Imbroglio des pneus neige

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Limitation de la vitesse à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1387G posée par Mme Guylène Pantel

    Transport sanitaire en Lozère

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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