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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05209 posée par M. Roland Ries
Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03822 posée par M. Marcel Rainaud
Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03591 posée par M. Roland Ries
Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03763 posée par Mme Patricia Schillinger
Trafic aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin
Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas
Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés
La question est caduque