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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier
Désengagement de l'État dans certains territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales