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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04559 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens de l'État à l'activité des buralistes en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22165 posée par M. Philippe Madrelle
Défense et protection du cadre de vie
La question est caduque