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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon
Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0409G posée par Mme Françoise Gatel
Statut des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0410G posée par Mme Cécile Cukierman
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08221 posée par M. Jean Louis Masson
Éclairage des voies publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07168 posée par M. Jean Louis Masson
Éclairage des voies publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01370 posée par Mme Françoise Dumont
Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 22947 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque
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Question n° 20647 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque