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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa
Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07250 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03547 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10242 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès au droit du travail des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial
Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales
La question a été retirée
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Question n° 16728 posée par M. François Grosdidier
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13955 posée par M. François Grosdidier
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.