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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07250 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03547 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10242 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès au droit du travail des détenus
Réponse du Ministère de la justice