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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel

   Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   03/04/2008
2. Question n° 1224S posée par Mme Colette Giudicelli

   Politique européenne d'identification des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/07/2015
3. Question n° 0436S posée par M. Roland Courteau

   Statut des sapeurs pompiers volontaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/08/2018
4. Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin

   Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   20/09/2018
5. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/11/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories

   Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques

   La question a été retirée

   01/02/2018
2. Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet

   Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

   La question a été retirée

   12/03/2020