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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin
Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09693 posée par M. Jacques Grosperrin
Remise en cause du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24085 posée par M. Éric Gold
Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly
Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
La question est caduque
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Question n° 22933 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 22870 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
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Question n° 22333 posée par M. Pascal Allizard
Criminalité et trafics dans l'Union européenne
La question est caduque