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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02059 posée par Mme Nathalie Goulet
Durcissement des contrôles sur les engins agricoles
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23507 posée par M. Didier Mandelli
Fermeture de points de passage frontalier et aérodrome en Vendée
La question est caduque