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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03880 posée par M. Marcel Rainaud
Défragmentation du ciel européen
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04561 posée par M. Marcel Rainaud
Information du public relative aux obligations à compter du 1er juillet 2008 en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00012 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque