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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier
Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06813 posée par Mme Françoise Férat
Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 01567 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
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Question n° 25424 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26573 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
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Question n° 25465 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque