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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier
Financement de la vidéo protection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
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Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque