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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18553 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 13425 posée par M. Daniel Laurent
Moyens et missions de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14482 posée par M. François Calvet
Formation continue des policiers municipaux
La question est caduque