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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot
Revoir le report des élections dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet
Attestations d'accueil validées par les mairies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.