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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01536 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04293 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Surveillance par les maires de certaines opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11151 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation applicable aux nouvelles technologies susceptibles d'être mises en oeuvre dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12278 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectations possibles d'un terrain accueillant un site cinéraire après translation de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19831 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
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Question n° 00585 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
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Question n° 10457 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque