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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Définition de l'exhumation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 13638 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 12278 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Affectations possibles d'un terrain accueillant un site cinéraire après translation de celui-ci

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 11151 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation applicable aux nouvelles technologies susceptibles d'être mises en oeuvre dans les cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10457 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Problèmes de sécurité posés dans les communes associées

    La question est caduque

  2. Question n° 00585 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Problèmes de sécurité posés dans les communes associées

    La question est caduque

  3. Question n° 19831 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Problèmes de sécurité posés dans les communes associées

    La question est caduque