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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Définition de l'exhumation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13638 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12278 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectations possibles d'un terrain accueillant un site cinéraire après translation de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11151 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation applicable aux nouvelles technologies susceptibles d'être mises en oeuvre dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10457 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
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Question n° 00585 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
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Question n° 19831 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque