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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21785 posée par Mme Catherine Procaccia
Armement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel
Armement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09902 posée par Mme Patricia Schillinger
Usage d'armes à feu par les gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
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Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque