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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 23071 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01967 posée par Mme Claire-Lise Campion
Circulation illégale des motos miniatures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02103 posée par M. Robert Hue
Dangerosité des quads et petites motos
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
La question est caduque
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
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Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud
Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes
La question est caduque