Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19378 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut de l'aire d'arrêt d'une route départementale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 18387 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux routiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut de l'aire d'arrêt d'une route départementale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 13275 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19383 posée par M. Jean-François Husson

    Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS

    La question est caduque

  2. Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales

    La question est caduque

  3. Question n° 10836 posée par M. Gérard Cornu

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales

    La question est caduque

  4. Question n° 26935 posée par M. Louis de Broissia

    Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

    La question est caduque

  5. Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia

    Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

    La question est caduque