Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

    Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

    Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  4. Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler

    Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  5. Question n° 0098S posée par M. Alain Néri

    Application des normes par les collectivités territoriales et fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Stationnement des gens du voyage

    La question a été retirée

  2. Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

    Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

    La question a été retirée

  3. Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin

    Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

    La question a été transformée.

  4. Question n° 1608S posée par Mme Céline Brulin

    Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence

    La question est caduque