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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson
Motivation d'une décision de refus de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01624 posée par M. Jean Louis Masson
Immeubles insalubres
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson
Immeubles insalubres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22898 posée par M. Jean Louis Masson
Immeubles insalubres
La question est caduque
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Question n° 28149 posée par M. Éric Gold
Financement des travaux réalisés d'office suite à un arrêté de péril
La question est caduque
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer