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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00310 posée par M. Roger Karoutchi
Appels à la violence dans les productions musicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02143 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03944 posée par M. Jacques Grosperrin
Dispositions envisagées pour une visibilité opérationnelle sur l'organisation des festivals d'été 2024
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04780 posée par M. Gilbert Bouchet
Autorisation temporaire de débit de boisson
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités