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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03869 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02069 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19072 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur