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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 18415 posée par M. Philippe Goujon
Incidents lors de la Fête de la musique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22858 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Volet audiovisuel de la loi relative à la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux
Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03737 posée par M. Charles Gautier
Accès des mineurs aux spectacles de corridas
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17608 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Difficultés rencontrées par les organisateurs de festivals de folklore et d'arts traditionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18065 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations sociales des organisateurs de festivals
La question est caduque
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Question n° 19866 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations sociales des organisateurs de festivals
La question est caduque
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Question n° 16201 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Utilisation des idéogrammes relatifs aux sites classés
La question est caduque
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Question n° 21046 posée par M. François Grosdidier
Information et mise en danger de la vie d'autrui
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.