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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22683 posée par M. Édouard Courtial
Actualisation législative de la loi de programmation militaire
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 06423 posée par M. Édouard Courtial
Pérennisation de l'opération Sentinelle
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 24598 posée par M. Christian Cambon
Protection des centrales nucléaires contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21575 posée par M. Christian Cambon
Protection des centrales nucléaires contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
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Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
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Question n° 05448 posée par M. André Vantomme
Dispositif de gestion médicale et sanitaire des victimes irradiées et/ou contaminées dans un contexte de terrorisme radiologique
La question est caduque